Cible
Le Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration chargé de la Simplification Administrative Theo Francken (N-VA) répond aujourd’hui en Commission Affaires intérieures de la Chambre aux questions du député Werner Janssen (N-VA) sur la facturation électronique, appelée l’e-facturation. L’e-facturation est l’un des projets prioritaires du plan d’action du Secrétaire d’Etat dans le cadre de la simplification administrative, avec comme objectif final qu’au 1er janvier 2016, tous les services publics fédéraux seront tenus de recevoir des factures électroniques. « La facturation électronique, sous toutes ses formes, trouve de plus en plus sa place. 2015 sera une année importante. Plus de la moitié des factures à nos entreprises se feront par voie électronique. Il est bon de rappeler tous les avantages qu’offre la facturation électronique : moins cher, meilleur pour l’environnement, gain de temps et par exemple dans le cas de l’e-facturation totalement intégrée, une énorme baisse du risque de faute », explique le Secrétaire d’Etat Theo Francken.
Selon une enquête récente de l’Agence pour la Simplification Administrative, 48 pourcent des factures aux entreprises ont été faites électroniquement en 2014.
Il existe différentes formes de facturation électronique. Deux grands groupes peuvent être distingués : d’un côté, les factures électroniques envoyées par e-mail et de l’autre, la facturation électronique intégrée. Le premier groupe est pour l’instant la forme la plus utilisée mais les gains sont faibles et portent surtout sur le coût de l’enveloppe et du timbre.
La facturation électronique intégrée – aussi appelée ‘facturation électronique pure’ – est envoyée sous un format automatiquement lisible et est entièrement automatiquement traité par le destinataire. Ce format génère bien sûr le plus d’économies. Ceci vaut également pour les citoyens qui par exemple peuvent déjà recevoir et payer des factures électroniques pures via Zoomit.
C’est au niveau de ces factures électroniques pures que nous en tant que gouvernement et entreprises devons travailler. La forme la plus utilisée à ce jour est la facture par e-mail (38,94% en 2014), mais à terme la facturation électronique pure (8,72% en 2014) devrait devenir la règle. « Mon administration a fait le calcul, si nous passons complètement de la facturation papier à la facturation électronique pure, une économie de 3,37 milliard d’euros peut être réalisée » souligne le Secrétaire d’Etat Francken. Ceci est la situation idéale. Mais le chemin pour y parvenir n’est pas sans obstacles. Nous voyons par exemple que les entreprises unipersonnelles ou celles avec un faible volume de factures sont encore critiques à l’égard de l’investissement requis. Mais aujourd’hui il existe aussi des solutions pour elles, via par exemple les intermédiaires. Les grandes entreprises par contre sont déjà clairement passées à la facturation électronique pure.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l’Agence pour la Simplification Administrative: asa@premier.fed.be
