Mise à jour 06.09.2024 : Votre entreprise a-t-elle lancé une application logicielle conforme sur le marché ? Lisez la procédure pour demander son inclusion dans la liste des applications logicielles conformes disponibles que nous publierons sur notre site web efacture.belgium.be. Une première publication de la liste est prévue début octobre 2024.
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront utiliser des factures électroniques structurées entre elles. Il s'agit de factures échangées directement entre les logiciels des deux entreprises. L'envoi d'une facture en PDF par e-mail ou via une plateforme ne suffira donc plus.
Vous avez un numéro de TVA actif ? Dans ce cas, cette obligation s'applique également à votre entreprise.
Vous ne travaillez que pour des clients particuliers ? Cette obligation ne s'applique pas aux factures envoyées à ces particuliers. Mais attention : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques structurées de vos fournisseurs. Vous devez donc adapter vos systèmes à cet effet d'ici janvier 2026.
Lisez l'article complet et découvrez les mesures de soutien prévues sur le site web du SPF Finances.
