L'augmentation de la facturation électronique structurée a engendré des économies de charges supplémentaires en 2018

Après avoir connu une augmentation ininterrompue depuis les premières mesures effectuées par l'Agence pour la Simplification Administrative (ASA) en 2013, la facturation électronique par mail a, pour la première fois, diminué en 2018. Cela ressort d'une enquête effectuée pour le compte de l’ASA auprès de 765 entreprises belges. Alors qu'en 2017, 56,56 % de l'ensemble des factures émises étaient encore envoyées par mail aux entreprises (B2B ou business-to-business), cette part a régressé pour atteindre 46,64 % en 2018. La facturation des factures envoyées aux citoyens (B2C ou business-toconsumer) suit la même tendance : la part de facturation par mail a chuté de pas moins de 10 %. 
 
Cette baisse profite presque entièrement à la facturation électronique par fichier structuré. En 2018, la part que représente la facturation par fichier électronique structuré a en effet considérablement augmenté. Ainsi, en 2018, 14,92 % des factures sortantes B2B et 16,26 % des factures sortantes B2C étaient des factures électroniques structurées (2017 : respectivement 8,37 % et 5,78 %). Une facture électronique structurée de ce type peut être établie, envoyée et traitée automatiquement, ce qui évite aux entreprises et aux citoyens de lourdes charges administratives. Le bureau de mesure de l’ASA a calculé que le passage d'une facture papier à une facture électronique structurée permet à une entreprise d'économiser 9,01 euros par facture. L’économie engendrée par le passage d'une facture papier à une facture électronique par mail ne s’élève quant à elle qu’à 2,80 euros. 
 
Evolution facturation 2018Cependant, la proportion totale de l'utilisation de la facturation électronique - la somme de la facturation par mail et de la facturation par fichier électronique structuré - reste en statu quo. Ainsi, 52,96 % de toutes les factures émises dans un contexte B2C (2017 : 52,35 %) et 61,56 % de celles émises dans un contexte B2B (2017 : 64,93 %) ont été établies par voie électronique en 2018. Par conséquent, la part des entreprises qui optent pour la facturation sur support papier ne diminue pas. 
 
Sur la base des pourcentages d'utilisation tirés de l'enquête, le Bureau de mesure de l’ASA a calculé que les entreprises belges ont pu réaliser en 2018 une économie de charges administratives supplémentaire de 118 993 092 € grâce à la croissance de la facturation électronique par fichier structuré. Pour la période 1993-2018, les économies totales cumulées résultant de la facturation électronique pour les entreprises et les citoyens en Belgique s'élèvent à 1,14 milliard d'euros. 

L’enquête montre en outre que la satisfaction des entreprises belges en matière de facturation électronique diminue pour la deuxième année consécutive. Les personnes interrogées donnent également des scores de satisfaction moins élevés aux avantages potentiels de la facturation électronique, tels qu'un traitement plus rapide et une diminution des erreurs. 

Erwin De Pue"Bien que la facturation électronique par fichier structuré augmente considérablement, la satisfaction en matière de facturation électronique ne suit pas la même courbe. Il est donc important que nous, pouvoirs publics, continuions à encourager une facturation électronique qui permette vraiment un maximum de réduction des charges administratives."
Erwin De Pue | Directeur général de l’ASA 

La Commission européenne et les autorités fédérales souhaitent continuer à encourager l'utilisation de la facturation électronique et, par conséquent, tous les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d'accepter les factures électroniques structurées dans le cadre des marchés publics depuis le 1er avril 2019. Dans le même temps, il reste primordial d'élaborer de nouvelles politiques afin de convaincre aussi bien les entreprises que les citoyens des avantages de la facturation électronique structurée. 

Philippe De Backer"Le monde d’aujourd’hui tourne autour du numérique. Il est donc logique que la facturation électronique devienne la norme dans notre pays. Cela nous permet non seulement d’économiser du papier, mais aussi d’éviter un coût administratif énorme. Il est donc important de continuer à développer et à encourager la facturation électronique."
Philippe De Backer | Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

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